Actualités & Guides

Le Blog Jurilia

Décryptages de décisions de justice complexes, analyses de réformes et conseils pratiques pour naviguer dans le droit français en toute confiance.

Droit des assurances
8 min de lecture

Délai de carence assurance emprunteur : tout comprendre en 2024

Qu'est-ce que le délai de carence en assurance emprunteur ? Décryptage des règles, exceptions et conseils pour bien choisir votre contrat.

#assurance emprunteur#délai de carence#crédit immobilier#droit des assurances#protection emprunteur
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
1 août 2026
Droit des étrangers
8 min de lecture

Délai pour obtenir la nationalité française par mariage : guide complet

Découvrez les délais, conditions et étapes pour obtenir la nationalité française par mariage. Tout savoir sur la procédure en 2024.

#nationalité française#mariage#délai naturalisation#droit des étrangers#naturalisation par mariage
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
31 juil. 2026
Droit fiscal
8 min de lecture

Réduction d'impôt pour don aux associations : guide complet 2024

Découvrez comment bénéficier d'une réduction d'impôt de 66% à 75% pour vos dons aux associations. Conditions, plafonds et organismes éligibles expliqués simplement.

#réduction d'impôt#dons associations#fiscalité solidaire#impôt sur le revenu#mécénat#associations reconnues
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
30 juil. 2026
Droit pénal et du travail
8 min de lecture

Comment porter plainte pour harcèlement moral ? Guide complet 2024

Victime de harcèlement moral au travail ? Découvrez les étapes pour porter plainte, vos droits et les recours possibles en droit français.

#harcèlement moral#porter plainte#droit du travail#recours juridique#protection salarié
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
29 juil. 2026
Droit des affaires
8 min de lecture

SARL vs SAS : quelles différences fiscales en 2024 ?

Découvrez les différences fiscales entre SARL et SAS : impôt sur les sociétés, rémunération du dirigeant, charges sociales et optimisation. Guide complet.

#SARL#SAS#fiscalité#création d'entreprise#impôt sur les sociétés#charges sociales
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
28 juil. 2026
Droit routier
8 min de lecture

Perte de points sur le permis : comment les récupérer ? Guide complet 2024

Découvrez les méthodes légales pour récupérer vos points de permis après une infraction, les délais à respecter et les pièges à éviter.

#permis à points#récupération points permis#infractions routières#stage récupération points#Code de la route
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
27 juil. 2026
Droit des successions
8 min de lecture

Droits de succession 2024 : barème, abattements et optimisation fiscale

Découvrez les abattements et le barème des droits de succession 2024 en France. Optimisez la transmission de votre patrimoine avec nos conseils juridiques.

#droits de succession#abattements fiscaux#succession 2024#transmission patrimoine#optimisation fiscale
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
26 juil. 2026
Droit immobilier
8 min de lecture

Délai de préavis pour quitter un logement meublé : guide complet 2024

Découvrez les règles du préavis pour quitter un logement meublé en France : durée, exceptions, et conseils pour un départ sans souci.

#logement meublé#préavis location#bail meublé#droit locataire#résiliation bail#location meublée
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
25 juil. 2026
Droit de la consommation
8 min de lecture

Garantie légale de conformité : durée, conditions et recours en 2024

Découvrez tout sur la garantie légale de conformité : durée, conditions d'application et recours en cas de défaut. Protégez vos achats en France.

#garantie légale de conformité#défaut de conformité#recours consommateur#droit des achats#protection acheteur
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
24 juil. 2026
Droit de la famille
8 min de lecture

Calcul pension alimentaire 2024 : barème et méthode en droit français

Découvrez comment calculer une pension alimentaire en 2024 avec le barème officiel, les critères légaux et des exemples concrets pour les parents séparés.

#pension alimentaire#barème 2024#droit familial#séparation#enfants#obligation alimentaire
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
23 juil. 2026
Droit du travail
8 min de lecture

Indemnités de licenciement économique 2024 : calcul et montants précis

Découvrez comment calculer vos indemnités de licenciement économique en 2024, les règles légales et les spécificités des conventions collectives.

#licenciement économique#indemnités 2024#calcul indemnité#droit du travail#convention collective
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
22 juil. 2026
Droit de la propriété intellectuelle
8 min de lecture

Comment protéger une invention : brevet ou secret ? Guide complet 2024

Découvrez les méthodes pour protéger une invention en France : brevet, secret industriel ou autres solutions. Conseils juridiques clairs et pratiques.

#brevet#secret industriel#invention#propriété intellectuelle#protection juridique
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
21 juil. 2026
Droit administratif
8 min de lecture

Comment contester un refus de permis de construire ? Guide 2024

Découvrez les étapes pour contester un refus de permis de construire en France, les recours possibles et les délais à respecter pour défendre votre projet.

#permis de construire#recours administratif#urbanisme#droit immobilier#contestation refus#délais juridiques
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
20 juil. 2026
Droit de la santé
8 min de lecture

Comment contester un refus de remboursement par la Sécurité sociale ?

Découvrez les étapes clés pour contester un refus de remboursement par la Sécurité sociale, les délais à respecter et les recours possibles en droit français.

#Sécurité sociale#remboursement#contestation#recours#droit de la santé#assurance maladie
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
19 juil. 2026
Droit des assurances
8 min de lecture

Comment contester un refus d'indemnisation par son assurance ? Guide 2024

Votre assurance refuse de vous indemniser ? Découvrez les étapes clés pour contester efficacement ce refus, vos droits et les recours possibles en droit français.

#refus indemnisation assurance#contester assurance#droit des assurances#recours assurance#litige assurance
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
18 juil. 2026
Droit des étrangers
8 min de lecture

Comment obtenir un titre de séjour pour regroupement familial en France ?

Découvrez les étapes, conditions et pièces à fournir pour faire une demande de regroupement familial en France et rejoindre votre famille légalement.

#regroupement familial#titre de séjour#immigration France#droit des étrangers#famille étrangère
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
17 juil. 2026
Droit fiscal
8 min de lecture

Comment déclarer ses revenus auto-entrepreneur en 2024 ? Guide complet

Découvrez étape par étape comment déclarer vos revenus auto-entrepreneur en 2024, les délais, les exonérations et les erreurs à éviter.

#auto-entrepreneur#déclaration revenus 2024#fiscalité#micro-entreprise#URSSAF#impôts
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
16 juil. 2026
Droit pénal
8 min de lecture

Peine pour vol simple en France : ce que dit la loi en 2024

Découvrez les sanctions encourues pour un vol simple en France, les différences avec le vol aggravé et les recours possibles pour se défendre.

#vol simple#sanctions pénales#droit pénal français#recours juridique#vol aggravé
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
15 juil. 2026
Droit des affaires
12 min de lecture

Comment créer une SAS en France étape par étape en 2024

Découvrez le guide complet pour créer une SAS en France : formalités, coûts, statuts et conseils pratiques pour lancer votre entreprise sereinement.

#création SAS#statuts SAS#entreprise France#formalités juridiques#SAS étape par étape
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
14 juil. 2026
Droit routier
8 min de lecture

Amende pour excès de vitesse non intercepté : tout savoir en 2024

Découvrez les montants, délais et recours en cas d'amende pour excès de vitesse non intercepté. Guide complet et actualisé du droit routier français.

#excès de vitesse#amende non intercepté#radar automatique#recours amende#Code de la route
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
13 juil. 2026
Droit des successions
8 min de lecture

Comment déshériter un enfant en France ? Droits et limites légales

Déshériter un enfant en France est complexe. Découvrez les règles successorales, les exceptions et les solutions légales pour protéger vos volontés.

#déshériter un enfant#héritage France#réserve héréditaire#testament#droit des successions
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
12 juil. 2026
Droit immobilier
8 min de lecture

Comment expulser un locataire qui ne paie pas son loyer en France ?

Découvrez les étapes légales pour expulser un locataire en impayé de loyer en France, les délais et les recours possibles pour les propriétaires.

#expulsion locataire#impayé loyer#droit immobilier#procédure expulsion#bail locatif
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
11 juil. 2026
Droit de la consommation
8 min de lecture

Comment résilier un abonnement internet pour déménagement ? Guide 2024

Déménagez sereinement ! Découvrez les étapes, délais et droits pour résilier votre abonnement internet en cas de déménagement, sans frais abusifs.

#résiliation abonnement internet#déménagement#droit des consommateurs#contrat internet#frais de résiliation#FAI
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
10 juil. 2026
Droit de la famille
8 min de lecture

Comment divorcer sans avocat en France ? Guide complet 2024

Découvrez les conditions, étapes et limites pour divorcer sans avocat en France. Guide pratique pour un divorce amiable ou contentieux simplifié.

#divorce sans avocat#procédure de divorce#droit familial#divorce amiable#JAF#Code civil
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
9 juil. 2026
Droit du travail
8 min de lecture

Comment contester un licenciement pour faute grave ? Guide complet 2025

Licenciement pour faute grave : découvrez les étapes pour le contester, vos droits, et les recours possibles en droit du travail français.

#licenciement faute grave#contester licenciement#droit du travail#recours prud'hommes#indemnités licenciement
Équipe JuriliaJuristes & Experts IA
8 juil. 2026